Conditions Générales et Particulières de Vente

Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente s’appliquent, à défaut de stipulations contraires, à tous les contrats conclus entre : 

  • d’une part ECHAPPEE NORD AS (Østensjøveien 43, 0667 Oslo), ci-dessous dénommée "ECHAPPEE NORD". 

  • d’autre part toute personne physique ou morale faisant appel aux services d’ ECHAPPEE NORD, ci-dessous dénommées "le Client". 

Est dénommée "le Voyageur" toute personne physique participant au voyage organisé par le Client. 

 

1. OBJET 

ECHAPPEE NORD offre au Client la possibilité de réaliser un voyage en permettant de choisir la ou les destinations visitées, les itinéraires, les excursions, les activités, les transports et les hébergements. 

 

2. INSCRIPTION ET MODALITES DE PAIEMENT 

Toute inscription à un voyage sera effective pour ECHAPPEE NORD à réception : 

  • du bon de réservation complété et signé par le Client. 

  • d’un acompte représentant 30% du montant total des prestations terrestres à régler à la réservation. 

 

Une réservation n’est définitive qu’après confirmation par ECHAPPEE NORD de la disponibilité des prestations. 

Le solde du prix des prestations devra être réglé 45 jours avant le début effectif des prestations. 

Pour toute inscription dont le début effectif des prestations est prévu à moins de 35 jours de la date d’inscription, le montant total du voyage devra être versé. 

 

ECHAPPEE NORD se réserve le droit de refuser la participation au voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage. 

Des Conditions Particulières de Vente peuvent s’appliquer et auront prévalence sur les Conditions Générales de Vente. Ces conditions seront mentionnées dans le devis adressé au Client et sur le bon de réservation. Elles peuvent notamment modifier les modalités de paiement et les frais d’annulation. 

L'accord comprend le voyage à forfait tel qu'il ressort de la commande et de la confirmation et du certificat de voyage ou document similaire, ainsi que les avantages supplémentaires qui sont inclus dans le voyage à forfait conformément à l'accord entre les parties. Dans le cas contraire, le contrat couvre également les éventuelles conditions individuelles d’ECHAPPEE NORD.

Prix :

Le prix indiqué pour le voyage comprend tous les frais, charges et/ou taxes que les autorités norvégiennes et/ou étrangères peuvent imposer sur les services couverts par le contrat. Si la taxe de séjour est à régler directement sur place, il est précisé qu'elle sera ajoutée.

En outre, le prix inclut tous les ajouts pour toute demande spéciale que le client peut avoir liée à sa commande ou à d'autres services qu’ECHAPPEE NORD a consenti à inclure dans le voyage à forfait.

Le prix du voyage à forfait convenu peut être ajusté à la hausse ou à la baisse en raison de modifications des taxes et redevances publiques et/ou des prix des transports et/ou des devises concernées. Le client doit recevoir une justification et un calcul de l'augmentation de prix. ECHAPPEE NORD accorde au client le droit correspondant d'exiger une réduction de prix si les circonstances dans lesquelles ECHAPPEE NORD se réserve le droit d'ajuster le prix à la hausse évoluent en faveur du client, cf. article 19 de la loi sur les voyages à forfait.

La notification d'une augmentation de prix doit être faite au client au plus tard 20 jours avant le départ pour qu'une demande d'augmentation de prix soit valable. Le client, pour sa part, ne peut prétendre à un ajustement de prix en sa faveur en raison de circonstances survenues plus de 20 jours avant le départ.

Une augmentation de prix supérieure à 8 % du prix d'achat convenu donne au client le droit de résilier le contrat sans frais pour lui.

3. DUREE DU VOYAGE ET HOTELLERIE 

La durée du voyage est calculée depuis le jour de l’arrivée dans le pays (ou de la convocation à l’aéroport si le vol est inclus) jusqu’au jour de retour et en nombre de nuitées dans l’hébergement, lorsque le logement est prévu. Il est possible que la première et/ou la dernière nuit et que la première et/ou dernière journée soit entièrement consacrée au transport.  

Les catégories hôtelières communiquées dans les devis sont les catégories officielles décernées par les autorités des pays concernés. Il convient d’avoir à l’esprit que, pour une même catégorie, des différences sensibles peuvent intervenir d’un pays à l’autre. Le Voyageur ne pourra demander un remboursement pour un motif de différenciation de jugement sur le confort. 

Si les horaires de check-in et check-out ne sont pas respectés par le Voyageur, l’hôtelier se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires qui seront à la charge du Voyageur. 

ECHAPPEE NORD n’est en aucun cas responsables de l’attribution des chambres et laisse à l’hôtelier le soin de les répartir en fonction des disponibilités et de la catégorie réservée. 

 

4. FRAIS D’ANNULATION 

Toute annulation de voyage devra être effectuée par email à l’adresse florent@echappeenord.com. 

Frais d’annulation : 

  • Plus de 45 jours avant le début effectif des prestations : le montant de l’acompte sera retenu à 30%.

     

  • De 45 à 15 jours avant le début effectif des prestations : 50% du montant total du voyage.

     

  • Moins de 15 jours avant le début effectif des prestations : 100 % du montant total du voyage.

 

Si des prestations aériennes sont fournies par ECHAPPEE NORD, elles ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement dès lors qu’ECHAPPEE NORD aura acheté les titres de transport, qui ne sont ni modifiables ni échangeables. 

Si un ou plusieurs Voyageur(s) inscrits sur un même voyage annulent leur participation qui reste maintenue pour les autres Voyageurs, ECHAPPEE NORD se réserve le droit de réviser les tarifs en fonction du nombre actualisé de Voyageur(s). 

Pour toute modification sur le voyage établi, ECHAPPEE NORD se réserve le droit de réviser les tarifs. 

Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré par ECHAPPEE NORD comme une annulation par le Client pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés ci-dessus. ECHAPPEE NORD se réserve alors le droit d’utiliser l’acompte pour couvrir les services non remboursés par les prestataires et de ne pas garantir l’opération du circuit. 

Dans le cas où la réservation de prestation(s) implique l’engagement, de la part d’ECHAPPEE NORD, de dépenses qui ne sauraient être remboursées quel que soit le motif de l’annulation ou l’anticipation avec laquelle elle est formulée (telles que l’achat de certains billets d’avion, la réservation de packages hôteliers à des dates particulières…), les modalités de remboursement citées ci-dessus ne sauraient être appliquées. 

Tout voyage interrompu, modifié ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Voyageur, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation de la part d’ECHAPPEE NORD. 

Toute modification du fait du Voyageur impliquant un changement de prestation (hôtels, transport...) ou de programme (durée du séjour, étapes...) lui sera facturée. 

Une modification à l’initiative du Client ou de l’un des Voyageurs portant sur la destination ou un changement de date est considérée comme une annulation. 

Circonstances extraordinaires :

Le client a le droit d'annuler le voyage à forfait et de se faire rembourser les montants payés pour le voyage à forfait, si se produisent des circonstances inévitables ou extraordinaires telles que des actes de guerre, des catastrophes naturelles, des maladies infectieuses dangereuses ou d'autres événements qui doivent être assimilés à ceux mentionnés et qui affectent la réalisation du voyage à forfait ou le transport du client vers la destination.

Le droit d'annulation s'applique également si les événements se produisent sur ou le long de l'itinéraire et qu'ils impliquent un risque réel pour le client. Les demandes de remboursement de services qui ne font pas partie du voyage à forfait doivent, si le paiement de ces services a déjà été transmis par ECHAPPEE NORD au prestataire de services en question, être adressés au prestataire de services en question sur la base du droit contractuel.

Le droit d'annulation ne s'applique pas si le client connaissait ou aurait dû connaître les circonstances au moment où il a conclu le contrat d'achat du voyage.

Si le client a souscrit une protection/assurance annulation, ou si des règles correspondantes ont été intégrées dans les conditions générales d’ECHAPPEE NORD, le client a le droit de demander la libération du contrat s'il peut justifier que les conditions d'une telle annulation sont remplies. Il est tenu d'informer ECHAPPEE NORD de l'annulation dès que possible après avoir pris connaissance des circonstances qui lui donnent droit à l'annulation en vertu du présent point.

La protection annulation doit au moins donner le droit d'annuler si le client lui-même, conjoint, partenaire enregistré, concubin, enfant, parents, beaux-parents ou frères et sœurs sont touchés par une maladie soudaine et grave, une blessure accidentelle ou un décès. Il en va de même si de telles circonstances affectent une personne avec laquelle il voyage et qu'il serait déraisonnable d'exiger que le client effectue ensuite le voyage sans que cette personne l'accompagne.

Le droit selon les points précédents suppose que le voyageur lui-même n'a pas connu, ou n'aurait pas dû connaître, les circonstances qui font que le voyage n'est pas utilisable, ou qu'il n'est pas lui-même responsable de ces circonstances.

Le client est tenu d'informer l'intermédiaire ou ECHAPPEE NORD de l'annulation dès que possible après avoir pris connaissance des conditions qui justifient l'annulation selon ce point, ainsi que de fournir une documentation suffisante pour la maladie d'un médecin, ou la prévention circonstance, par ex. par certificat de l'autorité de police ou de la compagnie d'assurance.

Si le client a accepté la propre protection annulation d’ECHAPPEE NORD, cette dernière doit, en cas d'annulation conformément aux dispositions ci-dessus, rembourser le montant payé (déduction faite du prix de la protection annulation) sans retard excessif dès que la documentation nécessaire a été fournis par le client.

Transfert d’un voyage à forfait :

Le client a le droit de céder le voyage à une autre personne remplissant les conditions de participation au voyage à forfait. La condition préalable est qu’ECHAPPEE NORD ou l'intermédiaire en soit informé dans un délai raisonnable avant le début du voyage à forfait et qu’ECHAPPEE NORD et/ou les sous-traitants auxquels il fait appel ne soient pas liés par des règles interdisant un tel transfert. Les vols réguliers appartiennent, entre autres, cette catégorie de sous-traitants. Si la compagnie aérienne régulière accepte les changements de nom, les conditions de la compagnie à cet effet s'ajoutent aux règles des Conditions générales de voyage à forfait.

En cas de transfert, ECHAPPEE NORD peut calculer des frais de changement de nom raisonnables. Le client d'origine et le nouveau voyageur sont conjointement responsables de ces frais et de tout montant restant pour le voyage.

L'obligation d'information d’ECHAPPEE NORD conformément à la loi sur les voyages à forfait et aux présentes conditions générales est normalement réputée remplie envers le nouveau client dans la mesure où l'obligation d'information est remplie envers la personne transférant le voyage. S'il est nécessaire de fournir des informations supplémentaires, et cela est pratiquement possible, ECHAPPEE NORD sera néanmoins tenu de fournir les informations nécessaires à la personne à qui le voyage a été transféré. ECHAPPEE NORD n'a aucune responsabilité si la personne qui obtient le voyage qui lui est transféré ne satisfait pas aux exigences fixées par le pays d'inscription.

Modification :

Le voyageur peut modifier le jour du voyage, la destination, l'hôtel, etc. moyennant des frais administratifs raisonnables, si ECHAPPEE NORD est en mesure de se conformer aux nouvelles volontés. Si les frais de modification supportés par ECHAPPEE NORD dépassent le montant des frais, la modification peut être considérée comme une annulation. ECHAPPEE NORD doit alors informer le client que les règles d'annulation à prendre en considération.

Circonstances indépendantes de la volonté de l’organisateur :

ECHAPPEE NORD peut annuler un voyage sans responsabilité si le voyage à forfait ne peut être effectué en raison de circonstances inévitables et extraordinaires et si le voyageur est informé de l'annulation sans retard injustifié. Ces obstacles peuvent être, selon les circonstances, la guerre ou des actes de guerre, des catastrophes naturelles, des maladies infectieuses dangereuses ou d'autres événements qui doivent être assimilés à ceux mentionnés ci-dessus.

Si un voyage est annulé avant son début en raison d'obstacles indépendants de la volonté d’ECHAPPEE NORD, celui-ci est tenu de rembourser immédiatement au client l'intégralité des sommes versées.

ECHAPPEE NORD ne sera pas responsable des dommages si le voyage à forfait devient défectueux ou doit être interrompu à la suite de tels obstacles survenus après le début du voyage à forfait. Si le voyage est écourté par ECHAPPEE NORD ou le client qui l'annule en raison de de telles circonstances, le client aura toujours droit à une réduction de prix proportionnelle.

Droit d’ECHAPPEE NORD de modifier le contenu ou les conditions du voyage après la conclusion du contrat :

ECHAPPEE NORD ne peut pas modifier les termes du contrat ou les spécifications du voyage au détriment du client après la conclusion du contrat, à moins qu'une réservation n'ait été faite pour modifier les avantages/spécifications spécialement indiqués, et cela est expressément indiqué dans le contrat individuel.

ECHAPPEE NORD doit également informer le client de son droit d'annuler l'achat du voyage si les modifications impliquent que le voyage souffrira de déficiences importantes pour le client après la modification, ou d'exiger une réduction de prix si le voyage sera défectueux. Si le client n'a pas invoqué ce droit dans les trois jours suivant la réception de la notification de la modification, il perd le droit d'annuler l'achat ou d'exiger une réduction de prix. Si des circonstances particulières ne permettent pas de respecter le délai, le client est tenu de le notifier dans les plus brefs délais et dans un délai raisonnable.

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5. RECLAMATIONS 

Toute réclamation devra être notifiée à ECHAPPEE NORD par email à l’adresse florent@echappeenord.com, accompagnée des pièces justificatives, dans un délai de 30 jours après la date de retour du voyage. 

Un éventuel litige se réglera à l’amiable. 

En cas de désaccord complet, ECHAPPEE NORD étant une société de droit local, ce sont les Tribunaux de la ville d’implantation d’ECHAPPEE NORD qui seront jugés compétents. 

 

6. ASSURANCES 

Dans le cas où un Voyageur aurait réglé l’acompte avec sa carte bancaire via un service de paiement en ligne d’ECHAPPEE NORD ou d’un partenaire de d’ECHAPPEE NORD, le(s) Voyageur(s) est (sont) susceptible(s) d’être couvert(s). Seul l’établissement bancaire du Voyageur concerné par ce règlement pourra le confirmer ou l’infirmer. 

La décision de souscrire ou non une assurance ainsi que le choix de celle-ci sont de l’entière responsabilité des Voyageurs. 

ECHAPPEE NORD se réserve le droit de faire signer une décharge de responsabilités aux Voyageurs à leur arrivée dans le pays de destination. 

ECHAPPEE NORD a souscrit un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle dans les conditions prévues par les textes en vigueur. 

 

7. RESPONSABILITE 

Chaque Voyageur, pour entreprendre son voyage, devra prendre à sa charge l’obtention de tous les documents exigés pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. 

Il est donc conseillé de vérifier avant le départ et auprès des autorités concernées, comme les Consulats, la liste des documents nécessaires ainsi que les formalités migratoires, sanitaires et douanières en vigueur. 

ECHAPPEE NORD ne sera en aucun cas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un Voyageur à présenter des documents en règle. Les conséquences d’un éventuel défaut de présentation de ces documents seront intégralement à la charge du Voyageur et tout voyage annulé, interrompu ou abrégé du fait du Voyageur ne saurait donner lieu à aucun remboursement ni indemnités d’aucune sorte. 

ECHAPPEE NORD ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des Voyageurs au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire, maritime ou terrestre non organisé par ECHAPPEE NORD, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou du fait d’un tiers.  

ECHAPPEE NORD ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement : lorsque le Voyageur présente des documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires périmés ou non conforme (carte d’identité, passeport, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, permis de conduire, …), lorsque le Voyageur ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du Voyageur au lieu de départ du voyage, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. 

Par ailleurs, si un Voyageur ne se présente pas au départ ou abandonne un voyage en cours pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti. 

Si le voyage se trouve perturbé en raison de modifications aérienne, ferroviaire, maritime ou terrestre pour toute cause extérieure à ECHAPPEE NORD, ECHAPPEE NORD fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution alternative au(x) Voyageur(s). Les frais en résultant resteront à la charge du(des) Voyageur(s). Les droits à réclamation ou indemnisation sont ceux applicables selon les lois locales en vigueur. Ces démarches ne pourront être menées que par le Voyageur, à titre personnel. 

Les autorités locales peuvent parfois suspendre certaines visites et déplacements en dernière minute pour la sécurité des personnes. ECHAPPEE NORD ne peut être tenue pour responsable des conséquences de cette décision, considérée comme un cas de force majeure. 

ECHAPPEE NORD ne peut être tenue pour responsable des phénomènes naturels pouvant décevoir le(s) Voyageur(s) (comme la météo, l’apparition d’aurores boréales, visibilité des animaux sauvages, …). 

8. OBLIGATIONS DES PARTIES

 ECHAPPEE NORD :

ECHAPPEE NORD doit effectuer le voyage conformément à ce qui a été convenu avec le voyageur. Si des circonstances imprévues rendent néanmoins nécessaire d'apporter des modifications au voyage, ECHAPPEE NORD doit, dans une mesure raisonnable, s'assurer que le voyageur est exposé au moins d'inconvénients possibles.

ECHAPPEE NORD doit fournir une assistance appropriée aux voyageurs en difficulté dans les meilleurs délais. L'assistance doit consister à fournir des informations appropriées sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire et, le cas échéant, une aide à la recherche de services de voyage alternatifs. ECHAPPEE NORD peut facturer des frais raisonnables pour l'assistance si les difficultés sont causées intentionnellement ou par négligence par le voyageur.

ECHAPPEE NORD/l'intermédiaire de voyages doit informer dès que possible si les conditions qu'il comprend ou devrait comprendre sont importantes pour le voyageur.

Si le voyageur signale des lacunes dans le voyage, ECHAPPEE NORD est tenu de faire ce qui est raisonnablement possible pour corriger la déficience dès que possible.

Voyageur :

Le client doit prendre connaissance des présentes conditions générales ou des conditions générales qu’ECHAPPEE NORD a publiées sur son site Internet, dans son catalogue ou de toute autre manière.

a) Paiement : Le client est tenu de payer la contrepartie convenue dans le délai fixé dans les conditions. Un défaut de paiement significatif donne à ECHAPPEE NORD le droit d'annuler la commande.

b) Informations : Le client est tenu de fournir à l'intermédiaire ou à ECHAPPEE NORD les informations pertinentes dont il comprend ou devrait comprendre qu'elles sont d'une importance significative pour la réalisation du voyage à forfait. Quiconque commande pour des compagnons de voyage est tenu de fournir des informations correctes et pertinentes également par rapport à ceux-ci. ECHAPPEE NORD n'est pas responsable des problèmes qui surviennent du fait que le personnel ou les besoins particuliers des compagnons de voyage ne sont pas correctement fournis. Toute personne qui commande un voyage à forfait pour le compte d'autrui doit s'assurer que la ou les personnes qui participeront au voyage à forfait peuvent suivre les règles fixées par ECHAPPEE NORD et que le voyage à forfait en question est d'une nature telle que la personne (s) inscrit peut participer à celui sans charges pour lui-même ou pour les autres

c) Réclamations : Le voyageur est tenu d'informer ECHAPPEE NORD sans retard excessif s'il découvre un défaut. Si le défaut est découvert après que le voyage organisé a eu lieu, le client doit, dans la mesure du possible, le faire savoir.

d) Documents : Le client est tenu de vérifier que les billets et les documents de voyage sont conformes à la commande et que le nom du voyageur est conforme à ce qui est écrit sur le passeport. Le voyageur doit apporter un passeport valide, tous les visas/certificats de santé, billets, numéros de référence et autres documents qui peuvent être nécessaires pour le voyage. Le voyageur est tenu de se procurer les documents nécessaires au voyage individuel et il est tenu de souscrire les assurances qu'il juge nécessaires. ECHAPPEE NORD a le droit de refuser un voyageur si les documents nécessaires n'ont pas été apportés.

e) Prise en compte des compagnons de voyage : Le client est également tenu de se conformer au règlement propre d’ECHAPPEE NORD tel qu'il lui est présenté avant la conclusion du contrat, au règlement intérieur de l'hôtel et des autres sous-traitants, ainsi qu'au respect des règles du transporteur et des autorités locales. Le client doit également se conformer aux instructions données par ECHAPPEE NORD concernant l'heure d'arrivée, le lieu d'arrivée, etc. pendant le voyage, ainsi que toutes les instructions que le transporteur ou le gestionnaire de transport peut donner en relation avec des événements imprévus pendant le voyage.

Le participant individuel au voyage ne doit pas agir de manière à gêner les autres voyageurs ou à créer des problèmes de sécurité ou pratiques pour ECHAPPEE NORD. ECHAPPEE NORD a le droit de refuser un voyageur au début du voyage si le comportement ou l'état du voyageur rend évident qu'il ne peut pas répondre aux exigences de ce point.

f) Aller-retour : Le voyageur est tenu de se conformer aux dispositions éventuelles d’ECHAPPEE NORD en matière de confirmation des billets aller-retour sur les vols réguliers. Si cela n'est pas fait, les places réservées ne peuvent pas être considérées comme ayant été utilisées. En outre, le voyageur est tenu de se tenir informé de toute modification de l'heure de départ, en contactant ECHAPPEE NORD. Le voyageur est autrement tenu de suivre les invitations d’ECHAPPEE NORD à lire les e-mails, SMS, avis d’ECHAPPEE NORD, à se rendre au bureau d'information ou à la réception tant que cela ne cause pas de problèmes ou de désagréments inutiles au voyageur.

g) Conséquences du non-respect : Un manquement grave à ces dispositions après signalement donne le droit à ECHAPPEE NORD de refuser au voyageur concerné la poursuite de la participation au voyage. ECHAPPEE NORD n'est alors pas responsable des frais supplémentaires liés à un voyage de retour avancé/modifié. Le voyageur refusé ne peut pas non plus faire de réclamation concernant la partie du voyage qui n'est pas utilisée.

Le client pourra être tenu responsable des dommages et intérêts pour pertes ou dépenses supplémentaires encourues par ECHAPPEE NORD en cas de manquement grave aux dispositions ci-dessus. Le client est responsable des dommages et pertes, etc., conformément aux règles normales du droit de la responsabilité délictuelle.

9. LACUNES

Avant le départ :

Le client peut résilier le contrat avant le début du voyage à forfait s'il est clair que le voyage à forfait présentera des défauts importants.

Il en va de même si les termes de l'accord sont modifiés et que le changement est un désavantage significatif pour le client. Une augmentation de prix de plus de 8 % doit toujours être considérée comme un désavantage important. Dans ce cas, le client doit notifier à ECHAPPEE NORD la rétractation dans un délai raisonnable. À moins que des raisons particulières ne l'exigent, cette notification doit être donnée au plus tard une semaine après la réception de la notification du changement, ou dès que possible si la notification est reçue peu de temps avant le départ.

Le client a alors droit au remboursement intégral de toutes les sommes versées ainsi qu'à toute indemnisation conformément aux règles de l'article 29 de la loi sur les voyages à forfait.

Alternativement, il a le droit de participer à un autre voyage à forfait de qualité similaire ou supérieure si ECHAPPEE NORD ou l'intermédiaire peut le proposer. Si les services de voyage alternatifs proposés conduisent à un voyage à forfait de qualité inférieure à celle convenue, le voyageur doit bénéficier d'une réduction de prix appropriée.

Si ECHAPPEE NORD ne peut proposer un tel voyage de remplacement, le client peut acheter lui-même un voyage correspondant à celui d'origine dans des limites raisonnables, et tenir ECHAPPEE NORD responsable des éventuels surcoûts de cet achat selon les règles habituelles du droit de l'indemnisation. Si un tel achat de couverture est nettement plus cher que le prix du voyage initial, une indemnisation ne peut normalement pas être attendue. 

Après le départ :

Le voyage à forfait présente un défaut en l'absence ou la livraison défectueuse des services de voyage inclus dans un voyage à forfait et cela n'est pas dû au client ou à des conditions de sa part.

Le client est tenu de signaler sans délai les défauts qu'il découvre.

Les défauts réclamables après le départ donnent au client les droits suivants :

1.La réparation

Le client peut exiger d’ECHAPPEE NORD qu'il remédie au manquement si cela peut se produire sans frais ou inconvénients déraisonnables pour lui. La réparation doit intervenir dans un délai raisonnable fixé par le client. S'il n'est pas remédié au manquement dans le délai imparti, le voyageur peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires.

Si le client refuse la rectification qui remédiera au défaut, ou s'il omet d'annoncer à ECHAPPEE NORD ou au représentant d’ECHAPPEE NORD si cela est possible, afin que la rectification puisse avoir lieu, il perd le droit à d'autres réclamations.

2. Services de voyage alternatifs

Le client peut exiger qu’ECHAPPEE NORD propose un service de voyage alternatif si une partie importante des services de voyage ne peut être fournie conformément au contrat de voyage à forfait. ECHAPPEE NORD doit, si possible, proposer une prestation de voyage alternative de qualité équivalente ou supérieure sans surcoût. Si les services de voyage alternatifs proposés conduisent à un voyage à forfait de qualité inférieure à celle convenue, le voyageur doit bénéficier d'une réduction de prix appropriée. Le voyageur ne peut refuser l'offre que si elle n'est pas comparable à ce qui découle du contrat de voyage à forfait ou si la remise sur le prix est insuffisante.

3. Réduction de prix

S'il n'est pas remédié au défaut, le client a droit à une réduction de prix appropriée pour la période pendant laquelle le voyage à forfait a eu un défaut.

4. Résiliation

Si le voyage à forfait présente un défaut qui affecte de manière significative l'exécution du voyage à forfait et qu’ECHAPPEE NORD n'a pas remédié au défaut ou proposé des services alternatifs, le client peut résilier le contrat et réclamer la valeur des services de voyage qui n'ont pas été livrés.

Si le client résilie le contrat conformément à cette disposition, il a droit au transport gratuit jusqu'au lieu de départ ou à un autre lieu où le voyage aurait dû se terminer, si le voyage à forfait contient un élément de transport.

5. Indemnisation

Si le voyage à forfait est défectueux et que cela entraîne un préjudice pour le client, le client peut réclamer une indemnisation à ECHAPPEE NORD.

L'obligation d’ECHAPPEE NORD d'indemniser conformément à ce qui précède est levée si ECHAPPEE NORD peut prouver que le manquement est dû à des circonstances inévitables et extraordinaires. Le droit à une indemnisation ne s'applique pas non plus si le défaut est causé par un tiers qui n'est pas lié à la fourniture des services de voyage inclus dans le contrat et que le défaut n'aurait pas pu être prévu ou évité.

Lorsque la législation des transports limite l'étendue ou les modalités d'indemnisation d'un transporteur, les mêmes restrictions s'appliquent à ECHAPPEE NORD.

6. Conditions n’étant pas considérées comme une lacune du voyage à forfait

a) Les écarts par rapport aux attentes du client qui n'ont pas été créés par ECHAPPEE NORD, comme par ex. différentes normes de construction à la destination ou d'autres conditions liées à la destination, si les conditions dont le client se plaint, doivent être considérées comme "habituelles" à la destination.

b) Conditions météorologiques anormales et autres conditions naturelles dont ECHAPPEE NORD n'était pas ou n'aurait pas dû avoir connaissance

c) Des circonstances que le voyageur doit prendre en compte peuvent survenir de temps à autre et qui sont indépendantes de la volonté d’ECHAPPEE NORD ou qui ne s'écartent pas de ce qui est considéré comme stipulé dans le contrat. Un changement de résidence dû à une surréservation ne sera pas considéré comme des "écarts prévisibles".

d) Retards pendant le transport ou modification des heures de départ/d'arrivée, lorsque le séjour à destination n'est pas écourté de plus de 6 heures maximum pour les trajets de moins de 5 jours ou de 8 heures pour les trajets de 5 à 8 jours, ou un maximum de 12 heures pour les trajets d'une durée supérieure à 8 jours. Si le retard/changement des heures de départ/arrivée est dû à des mesures des autorités de l'aviation civile, à des conditions météorologiques exceptionnelles, à un encombrement de l'espace aérien ou à d'autres conditions similaires sur lesquelles ECHAPPEE NORD ou le transporteur ne peuvent avoir d'incidence, les délais indiqués ci-dessus sont doublés. Le fait que la situation ne soit pas décrite comme une déficience conformément à cette disposition n'empêche pas le client de bénéficier de l'assistance et de toute indemnisation à laquelle le client a droit conformément aux réglementations européennes susmentionnées.

e) Les écarts par rapport à l'accord qui sont dus à la situation personnelle du client.

Limites d’indemnisation :

Lorsque la responsabilité d’ECHAPPEE NORD pour les dommages n'est pas déjà limitée en vertu d'une autre législation sur les transports, ECHAPPEE NORD peut limiter l'indemnisation dans le contrat de voyage à forfait, mais pas moins de trois fois le prix total du voyage à forfait.

La restriction ne s'applique pas aux blessures corporelles ou aux dommages causés intentionnellement ou par négligence par ECHAPPEE NORD.

10. SANTE 

Le Client et le(s) Voyageur(s) sont tenus d’informer ECHAPPEE NORD ainsi que le(s) guide(s) accompagnant(s) de leur condition sanitaire et physique afin de les prendre en compte dans la réalisation des activités. Même informés, ECHAPPEE NORD et ses guides ne peuvent être tenus pour responsable en cas d’accident consécutif à la condition du(des) Voyageur(s) concerné(s). 

Il en va de la responsabilité de chaque Voyageur de vérifier avec son médecin si son état de santé lui permet un séjour prolongé pour la (les) destination(s) concernée(s). 

Dans tous les cas de figure, ECHAPPEE NORD et ses guides ne peuvent se substituer aux médecins et aux clients pour savoir ce qui convient le mieux à l’état de santé des Voyageurs et l’adéquation des activités proposées avec la condition physique et psychique du (des) Voyageur(s) relève de la seule responsabilité de ce(s) dernier(s). 

 

11. RISQUES ET SECURITE 

Le Client et le(s) Voyageur(s) sont conscients que, vu le caractère du voyage qu’ils choisissent, ils peuvent courir certains risques dus notamment à l’éloignement des centres médicaux, l’état des routes, le caractère aventureux de certains circuits (notamment les randonnées, les sports nautiques, la plongée sous-marine, les expéditions en véhicule tout terrain…). 

Des organismes permettant une évacuation rapide dans certains endroits éloignés des villes n’existent pas toujours. 

Le Client et le(s) Voyageur(s) déclarent avoir conscience de tels risques et s’engagent, en cas d’accident, à ne pas mettre en jeu la responsabilité d’ECHAPPEE NORD, de ses guides et différents prestataires. 

Si les circonstances l’imposent, et en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble d’un groupe de Voyageurs, mais aussi pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, ECHAPPEE NORD se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs ou prestataires de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les horaires de départ, sans que les Voyageurs puissent prétendre à aucune indemnité. 

De même, si une prestation est annulée pour des raisons de sécurité, le remboursement sera fonction du prestataire d’ECHAPPEE NORD. 

Chaque Voyageur doit se conformer aux règles de prudence et de vie en collectivité, et suivre les directives données par l’accompagnateur ou le prestataire d’ECHAPPEE NORD. 

ECHAPPEE NORD ne peut être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle de l’un des Voyageurs. ECHAPPEE NORD se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe un Voyageur dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres Voyageurs. Aucune indemnité ne serait alors due. 

 

12. BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS 

Les voyageurs sont responsables des biens personnels qu’ils conservent sous leur garde, qu’il s’agisse d’argent, cartes de crédit, bijoux, vêtements, appareils photos ... 

ECHAPPEE NORD ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage et ne saurait être tenue de dédommager les voyageurs en de telles circonstances. 

En cas de problème, il est recommandé aux Voyageurs de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte). 

 

13. FORCE MAJEURE 

Si des événements extérieurs venaient perturber la marche normale du pays (ex : troubles politiques et sociaux, catastrophes naturelles, grèves, blocages de route et manifestations ...), ECHAPPEE NORD se réserve le droit d’annuler un voyage ou d’en modifier son contenu. 

Le client et le(s) Voyageur(s) sera (seront) informé(s) au préalable du contexte et de toutes les possibilités de changement. 

ECHAPPEE NORD se charge avant tout de la sécurité des personnes qui participent aux voyages qu’il organise. 

En cas d’annulation, ECHAPPEE NORD ne sera pas tenue de rembourser les montants versés, le Client et le(s) Voyageur(s) ne sauraient prétendre à aucune indemnité. 

En cas de modification du parcours dû à des événements extérieurs, un nouveau devis sera établi et sera proposé au Client. La totalité des frais de modifications reste à la charge du Client. 

 

14. TARIFS ET TAUX DE CHANGE 

Les prestations vendues sont basées sur un taux de change calculé à un moment donné.  

ECHAPPEE NORD garanti ses tarifs tant qu’1 EURO est supérieur à 10,5 NOK. ECHAPPEE NORD se réserve le droit de réévaluer le montant du voyage, donnant le choix au client de maintenir le service ou de l’annuler suivant les conditions d’annulation. 

De plus ECHAPPEE NORD peut se trouver dans l’obligation de modifier ses tarifs et ses programmes pour tenir compte : 

  • des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants. 

  • de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement et taxes sur la valeur ajoutée.

15. NOTRE FOND DE GARANTIE

Reisegarantifondet : https://reisegarantifondet.no/medlemmer/

Adresse de visite :

Advokatfirmaet Nova DA
Roald Amundsens gate 6
0160 OSLO

Adresse postale :

Reisegarantifondet
Postboks 1807 Vika
0123 OSLO

16. ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales pour les voyages à forfait s'appliquent à partir du 23.02.2023.

LE REGLEMENT D’UN ACOMPTE VAUT ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE.